MENTIONS LEGALES
ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE
:

Editeur du service :
ALICE EDDELL
Avenue Franklin Roosevelt BP 19
24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Tél. : 05 53 07 63 37 (Appel non surtaxé)

Hébergement :
ONLINE.NET
ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
Tél. : 01 73 50 31 75 (Appel non surtaxé)

Responsable du droit de réponse :
contact@aliceeddell.fr


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ALICE EDDELL, dont le siège se situe BP 19 - 24660 Coulounieix Chamiers, immatriculée au répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE), sous le numéro 539 327 643 00018.
Ci-après dénommé ALICE EDDELL, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ALICE EDDELL.FR, dénommée ci-après «l’acheteur».

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALICE EDDELL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site ALICE EDDELL.FR, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ALICE EDDELL. ALICE EDDELL se réserve le droit de pouvoir modifier ces présentes conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site d'ALICE EDDELL.FR. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi sur la base des informations transmises par les fournisseurs. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. ALICE EDDELL se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, les frais imputables au transport et à la livraison, étant à la charge de l’acheteur.

AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte aux acheteurs internationaux.

COMMANDES
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

MODALITES DE PAIEMENT
Un paiement Paypal :
L’acheteur pourra effectuer son paiement via Paypal.

LIVRAISONS
Le délai de livraison pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible : sous 6 jours ouvrables si tous les articles de la commande sont en stock. Si les articles sont en fabrication, le délais de livraison sera variable. Les délais de fabrication sont imposés par le fabricant et peuvent augmenter. En aucune manière ALICE EDDELL n'est responsable de l’augmentation des délais de fabrication. Aucun dédommagement ne pourra être versé à l’acheteur en cas d’augmentation du dit délai. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’ALICE EDDELL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; en aucune manière ALICE EDDELL ne peut être tenu pour responsable de l’augmentation des délais de livraison.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site ALICE EDDELL.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ALICE EDDELL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’autorisation écrite, formulée au préalable à ALICE EDDELL. Le site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive d’ AICE EDDELL. Les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive d‘ALICE EDDELL. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite. ALICE EDDELL n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site. En aucun cas, ALICE EDDELL ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de la consultation ou de l’utilisation de son site. A ce titre, ALICE EDDELL décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’un acte frauduleux de tiers à partir du Site.

ARCHIVAGE-PREUVE
Les registres informatisés d’ALICE EDDELL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.